1. Accès au site et utilisation
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet. L’utilisateur
s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte à
l’intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement des services. Toute utilisation
abusive, frauduleuse ou détournée est strictement interdite et pourra entraîner la
suspension d’accès ou des poursuites appropriées.
2. Fonctionnalités automatisées par IA
L’utilisateur bénéficie d’un accès aux fonctionnalités automatisées par intelligence
artificielle dans le cadre des services proposés. Ces fonctionnalités visent à assister
l’utilisateur dans la gestion de tâches professionnelles mais ne sauraient se substituer
à une analyse humaine ou à une décision personnalisée. L’éditeur ne garantit pas
l’exactitude ni l’exhaustivité des résultats générés par ces outils.
3. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés
par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou
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accord préalable écrit de l’éditeur.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des
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refuser tout contenu transmis qui serait contraire à la législation ou aux bonnes mœurs,
ou qui porterait atteinte aux droits de tiers.
5. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la
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6. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant
résulter de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire du site, des erreurs ou
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7. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin d’assurer
leur conformité à la législation ou aux évolutions du site. La version en vigueur est
celle publiée à la date indiquée. Il est recommandé de consulter régulièrement cette
page.
8. Informations complémentaires et contacts
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions ou à l’utilisation
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